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Deux logiques s’affrontent à Septème dans les Bouches-du-Rhône.
En vertu de sa mission de police le Maire communiste, André Molino, s’oppose à
« toute expulsion locative dans le parc des logements sociaux » … « dès lors qu’il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et de résorption des dettes de logement aient été mis en oeuvre au titre de la solidarité nationale pour garantir le droit au logement « .
Il se réfère aussi à l’affirmation de la Ministre Christine Boutin :
« Désormais,
il n’y aura plus d’expulsion sans solution de remplacement »…
« un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d’expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer ».
« L’acte de rébellion » du 18 mars dernier a entraîné une réaction du Préfet demandant « la suspension de cet arrêté » ; estimé « illégal« .
« Si rien ne permet au maire de s’opposer à une expulsion, rien de l’interdit non plus »
réplique M°Touitou, en vertu du « pouvoir de police du maire » ; « la position de la préfecture n’est pas tenable ».
« Je suis étonnée qu’un représentant de l’État ne respecte pas la volonté d’un ministère », raille l’avocate.
Qui gagnera ce « bras de fer »
entre 2 pouvoirs publics ?
La Justice,
fera-t-elle respecter, « In fine« , la Constitution qui assure que l’Etat doit aux Citoyens des conditions de vie décente …dont un logement…
devenu Droit Opposable ?
Intéressant de suivre cette affaire qui pourrait faire Jurisprudence…
Re coucou Annie,
J’ai reçu hier en news l’exemple même d’un beau combat pour éviter l’expulsion d’une famille ! Et ce combat a aboutit grâce à la tenacité de quelques uns qui se sont bien battus !!
Y a que comme cela que l’on peut y arriver.
Bises.
Isa
Dernière publication sur Blog en vrac ! : Noël 2013 : bô bô bô !